Les garanties
En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.
La garantie de remboursement ou d’achèvement
Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.
Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.
Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :
La garantie contre les vices apparents
Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige. Le plus souvent, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.
La garantie de parfait achèvement
Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.
La garantie décennale
D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.
Des labels rassurants
Le label Qualitel
Il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, la durabilité des toitures et façades, la protection contre le bruit, l’isolation thermique d’été, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Le label Promotelec
Il garantit que votre installation électrique sera réalisée selon des règles qui assurent qualité, performance et sécurité. Cela concerne l’équipement électrique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire par l’électricité, l’isolation thermique et l’aération du logement.
Les labels Verts
La certification Habitat & Environnement prend en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. Pour l'obtenir, les promoteurs doivent commencer par veiller à ce que leur programme tienne compte du site naturel dans lequel il s'inscrit et à maîtriser les nuisances du chantier, en gérant au mieux les déchets, en respectant et en informant le voisinage pendant les travaux. Quant au programme lui-même, il sera jugé sur plusieurs aspects : maîtrise de la consommation d'énergie, choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux, équipements permettant la maîtrise de la consommation d'eau, isolations thermiques et acoustiques performantes, mais aussi sensibilisation aux gestes citoyens permettant de veiller sur l'environnement au quotidien, comme par exemple le tri sélectif des déchets.
La démarche "HQE", ou Haute Qualité Environnementale, va dans le même sens. Ni norme, ni label, elle signale une opération immobilière "verte", c'est-à-dire sensible à son impact sur l'environnement. Si les promoteurs expriment tous leurs inquiétudes quant aux surcoûts liés à la qualité environnementale dans un contexte où les prix sont déjà très élevés, ils sont tout de même de plus en plus nombreux à jouer le jeu. D'autant que cet aspect environnemental préoccupe de plus en plus la clientèle, notamment dans sa dimension économie d'énergie et d'eau.
Le label HPE, ou « Haute Performance énergétique » : un complément à la nouvelle réglementation RT 2005 pour les bâtiments neufs.
L’arrêté du 27 juillet 2006 définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label : pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
À l’heure actuelle, ce label comprend deux niveaux :
- Le label « Haute performance énergétique, HPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
- Le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
Imaginons ensemble votre cadre de vie
L’intérieur de votre appartement ou de votre maison, c’est un peu de vous. Sa décoration est le plus souvent le reflet de votre personnalité. C’est pourquoi, l’une de nos grandes préoccupations est la personnalisation de votre nouveau lieu de vie.
En créant nos showrooms, concept que nous avons été les premiers à développer, nous avons voulu vous proposer un vaste choix de possibilités d’aménagement. Classique, contemporain, "branché", quel que soit votre tempérament, vous trouverez à coup sûr votre bonheur.
Faites le plein d'idées
Nous vous proposons un grand nombre de prestations comprises dans le prix de vente de votre maison ou de votre appartement. Ces prestations contractuelles portent le plus souvent sur les revêtements de sol, de mur, les faïences… Dans tous les cas, une visite au showroom s’impose pour découvrir notre large choix de matériaux et de coloris.
En plus de ces possibilités, nous vous proposons des prestations supplémentaires uniques : à vous de choisir parmi une belle gamme d’idées de décoration.
Si vous vous décidez rapidement sur les options de votre coffret déco à la carte, nous vous proposons de les intégrer dans le financement de votre maison ou de votre appartement. Vous bénéficierez ainsi des conditions du prêt de votre maison ou de votre appartement.
Découvrez nos showrooms
Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de " frais de notaire ". Ces frais d’acquisition se décompose comme suit :
- les honoraires du notaire,
- les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre, ...),
- les taxes perçues par l’état.
Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’Etat. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.
Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).
La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 19,6%. Elle peut cependant dans certaines conditions être réduite à 5,5%. En savoir plus
L’exonération de la taxe foncière
Sachez que toute personne ou foyer achetant un logement neuf (appartement, maison individuelle en vente en état futur d’achèvement) est légalement exonéré de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. À la remise des clefs, n’hésitez donc pas à demander le formulaire H2 que vous renverrez à votre centre des impôts. Attention, l’exonération n’est pas systématique ! Selon les délibérations des conseils municipal, général ou régional, vous pouvez être exonéré de tout ou partie de cette taxe. Renseignez-vous !
Des financements à taux préférentiels
À la place d’un prêt bancaire classique, ou le plus souvent en complément, vous devez avoir le réflexe de vérifier si vous pouvez prétendre aux « prêts aidés ». Comme leur nom l’indique, ils bénéficient d’une aide de l’État et permettent donc à l’emprunteur de profiter de conditions plus avantageuses que dans le cadre d’un prêt dit « classique ».
Le Prêt à taux 0 %
L’un des plus intéressants, et des plus connus, reste le Prêt à taux 0%. Il s’agit d’une avance sans intérêts, consentie par l’ État, destinée à financer la résidence principale de l’emprunteur. Il est octroyé sous conditions de ressources qui varient selon la composition familiale de l’emprunteur et de la situation géographique du bien.
Tout savoir sur le prêt à taux 0%
Le prêt conventionné
Vous pouvez aussi souscrire un prêt conventionné (PC). Ce dernier n’est soumis à aucune condition de ressources. Les conditions de prix au mètre carré ont également été supprimées. Son taux est similaire à celui des prêts du secteur libre. La souscription d’un PC ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement, octroyée cette fois sous conditions de ressources. L’APL vient donc en diminution des charges de remboursement pour l’emprunteur. Par ailleurs, la garantie exigée par la banque (hypothèque ou privilège) coûtera moins cher à l’emprunteur car les frais de notaire sont dans ce cas moins élevés que pour un prêt classique.
Le 1 % logement
Si vous travaillez dans une entreprise d’au moins dix salariés, vous pouvez bénéficier d’un prêt 1% logement. Son montant est certes limité (17 700 € maximum), mais son taux est modique (1,5% hors assurances et garanties). C’est donc un petit prêt à ne pas négliger lorsque vous y avez le droit. Citons également le Crédit social des fonctionnaires, les prêts départementaux et ceux octroyés par les organismes sociaux tels que la Caisse d’allocation familiale. Enfin, si cela vous est possible, n’oubliez pas les prêts familiaux qui doivent être notariés et faire l’objet d’un remboursement pour ne pas être qualifiés de donation déguisée.
Le Prêt Locatif Social (PLS)
Pour les investisseurs, personne physique ou morale, le prêt locatif social (PLS) permet de bénéficier d’un prêt à un taux attractif et d’avantages fiscaux (voir le paragraphe consacré aux avantages fiscaux pour favoriser l’investissement).
Les taux proposés sont des taux variables, indexés sur le taux du livret A.
La durée du prêt est limitée à 30 ans mais il n’y a pas de durée minimale réglementaire.
Concernant la quotité du financement pour le neuf, elle atteint 100% avec un minimum de 50 % du coût de l’opération TTC (TVA à 5,5%). L’établissement de crédit qui accorde le PLS ne peut pas proposer de prêt complémentaire.
Les frais de dossier sont plafonnés à :
- 700 € pour les emprunteurs personnes physiques ;
- 1% du prix de revient prévisionnel pour les personnes morales.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement
L’investisseur qui fait le choix du neuf dispose aujourd’hui de régimes fiscaux avantageux. Ces mesures d’incitation de la part de l’Etat ont pour but d’augmenter le parc locatif privé tout en conservant un engagement social par le plafonnement des loyers. Il existe deux régimes principaux : le « Robien recentré » et le « Borloo ». Cependant d’autres régimes applicables au neuf restent envisageables comme :
- « La Location en Meublé Professionnel » (LMP)
- « La location en Meublé non Professionnel » (LMNP)
- « Le Prêt locatif social » (PLS).
Découvrez en détail les régimes fiscaux de l’investissement locatif dans le neuf.